La "loi du pays" en Polynésie française

Name: La "loi du pays" en Polynésie française
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296457799
Price: 15.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-45779-9

de Jean-Paul Pastorel (auteur), Marc Debène (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2011

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Résumé

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Auteur

Jean-Paul Pastorel (auteur)

Fabien Bottini, docteur en droit public, est maître de conférences à l'université Le Havre-Normandie et directeur-adjoint du LexFEIM. Ses travaux portent sur les transformations du droit public à la lumière de la nouvelle rationalité économique qui s'est imposée depuis le tournant des années 1980.Harold Kobina Gaba est maître de conférences HDR de droit privé à l'Université Le Havre-Normandie (IUT) et membre du LexFEIM. Ses travaux traitent notamment des problématiques du droit du travail et de la consommation.Arnaud de Raulin, ancien doyen de la faculté de droit de Douai et ancien directeur de l'Institut du droit des affaires internationales de l'université du Caire-Paris Sorbonne, a été professeur de droit public à l'université de la Polynésie française. Il est actuellement professeur émérite des universités.Jean-Paul Pastorel, professeur de droit public, vice-président du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française.

Auteur(s) : Jean-Paul Pastorel, Marc Debène