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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative - Karim Sid Ahmed - Editions L'Harmattan

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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Tome 1 : Les droits d'origine non procédurale du contribuable

de Karim Sid Ahmed (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2008
442 pages Téléchargement après achat
36,99 €

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Résumé

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

Auteur

Auteur(s) : Karim Sid Ahmed

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Karim Sid Ahmed

Publication : 15 janvier 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 16,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296188914

EAN13 (papier) : 9782296047228

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