Adoption - Droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants
Résumé
La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008 afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue, de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres.
Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties, débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Conseil de l'Europe
Publication : 20 octobre 2014
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,45 Mo (PDF), 962 ko (ePub), 2,94 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9789287179654
EAN13 (papier) : 9789287178374
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