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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ? - Emilie Ricard - Editions L'Harmattan

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Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

de Emilie Ricard (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2014
130 pages Téléchargement après achat
10,99 €

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Résumé

Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.

Auteur

Auteur(s) : Emilie Ricard

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Emilie Ricard

Publication : 17 mars 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,45 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336339887

EAN13 (papier) : 9782343029306

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