Résumé
L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenue par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33000 communes sont regroupées en 2600 intercommunalités. Cependant, celle-ci fait l'objet depuis 2005 d'évaluations critiques, de la part du Parlement et de la Cour des comptes. Ce bilan montre qu'elle est au milieu du gué, mais qu'elle est la clé de la réorganisation territoriale dont la France a besoin.
Auteur
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Serge Sur, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, Président du Conseil scientifique de la Douane.
Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, Membre du Conseil scientifique de la Douane.
Franck Durand, Maître de Conférences habilité à diriger des recherches en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Conseil scientifique de la Douane.
Auteur(s) : Ronan Doare, Vincent De Briant, Jean-Luc Albert, Jacques Fialaire
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Ronan Doare, Vincent De Briant, Jean-Luc Albert, Jacques Fialaire
Publication : 2 octobre 2008
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296206601
EAN13 (papier) : 9782296063938
