Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes
Résumé
Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l'action démocratique, mérite d'être bien connu.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Academia
Publication : 21 mai 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,89 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3081
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296492721
EAN13 (papier) : 9782806100061
