Résumé
Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu'il convient de révéler et d'expliquer.
Auteur
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Claudine Schalck est sage-femme PhD, psychologue clinicienne, chercheure associée au Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris ; Emmanuelle Lemaire est sage-femme coordinatrice, Mairie de Paris ; Nathalie Perrillat est sage-femme à la maternité de Port-Royal à Paris ; Anne Théau est obstétricienne, praticien hospitalier à la maternité de Port-Royal ; Céline Vicrey est sage-femme et coordinatrice au Réseau de Santé Périnatal Parisien.
Auteur(s) : Emmanuelle Lemaire
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Emmanuelle Lemaire
Publication : 27 octobre 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 7,88 Mo (PDF), 2,96 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140193835
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336944579
EAN13 (papier) : 9782343232874
