Le Conseil constitutionnel 10ed
Résumé
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 19 octobre 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,14 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3265
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247232222
EAN13 (papier) : 9782247227150
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