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Résumé

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.

Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique.

On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protectioneuropéenne de ces droits et libertés. Cette septième édition intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents (lois sur le renseignement ou sur le mariage entre personnes de même sexe...) et met en évidence le renforcement de la protection des libertés dans les différents systèmes nationaux et européens. Sont ainsi révélateurs de cette évolution, la jurisprudence issue des questions prioritaires de constitutionnalité, celles concernant les libertés d'expression et de communication, la liberté de religion, les droits de la défense et le rôle de l'avocat lors de la garde à vue ou encore l'exigence de sécurité juridique...

De même, les développements des droits et libertés fondamentaux au niveau européen apparaissent notables. L'accentuation de la diffusion de la jurisprudence européenne de la CEDH dans les 47 États membres combinée à la force contraignante conférée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne soulignent à nouveau l'emprise croissante de ces droits et libertés sur les différents ordres juridiques.

Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.

Auteur

  • Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et à l’IEP d’Aix-en-Provence, directeur de l’Institut d’études françaises pour les étudiants étrangers, membre de la Commission des sondages, expert en droit électoral à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, vice-Président de l’université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).
  • Annabelle Pena (auteur)

    Agrégée de droit public, professeur à l’Université de Toulon, Annabelle Pena est constitutionnaliste, spécialiste des droits fondamentaux.
  • Professeur à la Faculté de droit d'Aix–Marseille (Université Paul Cézanne, Aix–Marseille 3).

Auteur(s) : Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Joseph Pini, André Roux, Guy Soffoni, Jérôme Trémeau

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Joseph Pini, André Roux, Guy Soffoni, Jérôme Trémeau

Publication : 16 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,74 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4099

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247160235

EAN13 (papier) : 9782247152377

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