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Les erreurs judiciaires - Denis Salas - Groupe Lefebvre Dalloz

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Les erreurs judiciaires

de Denis Salas (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
juillet 2015
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Résumé

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Auteur

Auteur(s) : Denis Salas

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Denis Salas

Publication : 7 juillet 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247155620

EAN13 (papier) : 9782247109531

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