Les erreurs judiciaires
Résumé
L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.
Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 7 juillet 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,33 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247155620
EAN13 (papier) : 9782247109531
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