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Résumé

La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Auteur

Auteur(s) : François Lichère

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : François Lichère

Publication : 26 août 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,13 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247195329

EAN13 (papier) : 9782247189687

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