Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 6 octobre 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 7,26 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247222162
EAN13 (papier) : 9782247216321
Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Fabien Gandrille, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres
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Nicole Gallus, Ouvrage Collectif
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