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Droit civil Les obligations 18ed - Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre - Groupe Lefebvre Dalloz

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Droit civil Les obligations 18ed

de Yvaine Buffelan-Lanore (auteur), Virginie Larribau-Terneyre (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
octobre 2022
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28,99 €

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Résumé

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.

L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Auteur

Auteur(s) : Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre

Publication : 6 octobre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 7,26 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247222162

EAN13 (papier) : 9782247216321

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