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Résumé

L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

Auteur

  • Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine

Auteur(s) : Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos

Publication : 9 décembre 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,96 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4109

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247210251

EAN13 (papier) : 9782247197101

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