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Résumé

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Auteur

Auteur(s) : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond

Publication : 18 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,14 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247141579

EAN13 (papier) : 9782247130023

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