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Résumé

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.

Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.

Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.


Auteur

Auteur(s) : Ibrahim Fadlallah, Dominique Hascher

Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Ibrahim Fadlallah, Dominique Hascher

Publication : 26 juin 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,04 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 4102

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247192922

EAN13 (papier) : 9782247190942

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