Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
Résumé
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 18 mars 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,56 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3272
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247165575
EAN13 (papier) : 9782247163519
