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Résumé

Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme.L’objectif de ce recueil est d’aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe un risque d’application de la peine de mort dans des pays tiers ou d’exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.

Auteur

Auteur(s) : Jeremy McBride

Caractéristiques

Editeur : Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Jeremy McBride

Publication : 25 juillet 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 492 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3278

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9789287194015

EAN13 (papier) : 9789287193698

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