Résumé
En 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision au sujet du Renvoi relatif à la sécession du Québec, dans laquelle elle se prononçait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre système de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l’ordre politico-constitutionnel canadien, lesquels inspirent et nourrissent le texte écrit de la constitution. Piliers de l’architecture institutionnelle, ces principes sont le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme, ainsi que la protection des minorités. Ceux-ci non seulement représentent des valeurs fondamentales portées par la constitution canadienne, mais sont aussi et surtout des postulats normatifs nécessaires pour penser l’aménagement de la diversité profonde dans les sociétés complexes.Fort de contributions provenant à la fois du droit et de la science politique, cet ouvrage offre une réflexion tant rétrospective que prospective quant à la valeur de ces principes pour ré-imaginer le Canada sur des bases plus hospitalières à l’égard de tous les partenaires de l’association politique.
Auteur
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157 Titres, 103 Auteurs, 14 Pays Francophones.
Algérie, Belgique, Égypte, France, Canada, Congo, Grèce, Haïti Ile de la Réunion, Roumanie, Maroc, Sénégal, Suisse, Tunisie.
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Département de science politique, Université Laval.felix.mathieu.1@ulaval.ca
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Dave Guénette est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses travaux portent notamment sur le fédéralisme canadien et comparé, sur la démocratie consociative, sur les conditions du vivre-ensemble dans les sociétés fragmentées ou multinationales et sur les procédures de révision constitutionnelle au Canada et ailleurs. Ses recherches ont par le passé été récompensées par plusieurs distinctions, y compris la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec. Il est par ailleurs membre du Centre d’analyse politique : constitution et fédéralisme (CAP-CF).
Auteur(s) : Collectif Collectif
Caractéristiques
Editeur : Presses de l'Université Laval
Auteur(s) : Collectif Collectif
Publication : 7 août 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,54 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782763743523
EAN13 (papier) : 9782763743509