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Résumé

Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif.Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par exception commerciale ou pénale.Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir les limites de l'acceptable.Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la formation et le perfectionnement des personnels des collectivités territoriales.

Auteur

Auteur(s) : Gilbert Guillaume

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Gilbert Guillaume

Publication : 1 janvier 1987

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 49,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3284

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402479592

EAN13 (papier) : 9782717812046

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