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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature - Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm) - La Documentation française

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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature

de Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm) (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
juin 2019
189 pages Téléchargement après achat
8,99 €
Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ...

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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Auteur

Auteur(s) : Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm)

Avis

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm)

Publication : 18 juin 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 70,8 Mo (ePub), 22,2 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111570122

EAN13 (papier) : 9782111459625

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