Résumé
Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : La Documentation française
Publication : 18 juin 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 70,8 Mo (ePub), 22,2 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782111570122
EAN13 (papier) : 9782111459625
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