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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

Auteur

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Publication : 1 janvier 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 878 ko (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111457867

EAN13 (papier) : 9782111457850

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