Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d’État durant le conflit lui-même ? C’est aussi le lien fondamental du Conseil d’État avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l’engagement des membres du Conseil d’État ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l’état de guerre). Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative livre ici l’état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).
Editeur : La Documentation française
Publication : 1 janvier 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]
Contenu(s) : PDF, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)
Taille(s) : 3,51 Mo (PDF), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3390
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782111455122
EAN13 (papier) : 9782110103208
Charles-Eric Clesse, Marc Morsa
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