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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) - Journaux Officiels - Journaux officiels

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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale - IDCC : 843

de Journaux Officiels (auteur)
Maison d'édition : Journaux officiels
septembre 2022
358 pages Téléchargement après achat
10,00 €
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

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Résumé

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l’île de La Réunion dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.



Ces entreprises sont constituées d’un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à deux des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.



Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s’agit notamment de ­boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d’une boulangerie ou d’une boulangerie-pâtisserie.

Auteur

Auteur(s) : Journaux Officiels

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Caractéristiques

Editeur : Journaux officiels

Auteur(s) : Journaux Officiels

Publication : 21 septembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 3,95 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782110775467

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