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La Cour d'assises - Association Française Pour l'Histoire de la Justice - La Documentation française

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La Cour d'assises

de Association Française Pour l'Histoire de la Justice (auteur)
Maison d'édition : La Documentation française
mai 2015
320 pages Téléchargement après achat
13,99 €
Depuis quelques années, la réforme de la cour d’assises revient avec insistance à l’ordre du jour. Avancée il y a quatre ans, l’éventualité de faire appel de ses verdicts a réveillé une passion française qui oppose, à travers la question du jury, adversaires et défenseurs de la souveraineté populaire. Le second examen des affaires tournant, ...

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Résumé

Depuis quelques années, la réforme de la cour d’assises revient avec insistance à l’ordre du jour. Avancée il y a quatre ans, l’éventualité de faire appel de ses verdicts a réveillé une passion française qui oppose, à travers la question du jury, adversaires et défenseurs de la souveraineté populaire. Le second examen des affaires tournant, récemment voté par le Parlement, semble, dans ce contexte, une petite révolution. Un coup de sonde dans cette vieille institution démocratique devient nécessaire si l’on veut en mesurer toute la portée. Voilà pourquoi l’Association française pour l’histoire de la justice se propose, dans ce recueil, d’éclairer les principaux débats qui traversent notre cour d’assises depuis deux siècles.

Auteur

Auteur(s) : Association Française Pour l'Histoire de la Justice

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Caractéristiques

Editeur : La Documentation française

Auteur(s) : Association Française Pour l'Histoire de la Justice

Publication : 29 mai 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB]

Contenu(s) : PDF, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,21 Mo (PDF), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3032

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB] : 9782110100917

EAN13 (papier) : 9782110047212

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