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L'arbitrage institutionnel en France - - Bruylant

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L'arbitrage institutionnel en France

de Bertrand Moreau (éditeur), Geneviève Augendre (préface)
Maison d'édition : Bruylant
janvier 2016
206 pages Téléchargement après achat
64,99 €

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Résumé

Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.

L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).

Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).

Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.

Auteur

  • Bertrand Moreau (Edité par)

    Avocat au Barreau de Paris et Président de l’Association Française d’Arbitrage.

  • Geneviève Augendre (Préface de)

    Président de la Fédération des Centres d’Arbitrage.

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Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Publication : 20 janvier 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,85 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3265

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802754343

EAN13 (papier) : 9782802753445

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