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Le règlement collectif de dettes - Christophe Bedoret, Joël Hubin - Éditions Larcier

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Le règlement collectif de dettes

de Christophe Bedoret (auteur), Joël Hubin (auteur)
Maison d'édition : Éditions Larcier
mars 2013
416 pages Téléchargement après achat
114,99 €

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Résumé

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.

Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.

Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part.

Auteur

  • Christophe Bedoret (auteur)

    Juge au Tribunal du travail de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons.

  • Joël Hubin (auteur)

    Premier président de la Cour du travail de Liège.

Auteur(s) : Christophe Bedoret, Joël Hubin

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Caractéristiques

Editeur : Éditions Larcier

Auteur(s) : Christophe Bedoret, Joël Hubin

Publication : 20 mars 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,18 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266, 3259, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804461638

EAN13 (papier) : 9782804461621

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