Résumé
Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements.
L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées et en cours d’élaboration jusqu’à la fin de l’année 2021, s’agissant en particulier d’une nouvelle étape de l’administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.
PLAN DE L’OUVRAGE
1. Les caractères de l’administration territoriale française
2. La commune
3. Le département
4. La région
5. Les collectivités territoriales à statut particulier
6. La coopération locale
7. Le contrôle des collectivités territoriales
8. Les finances des collectivités territoriales
EMMANUEL VITAL-DURAND est avocat en droit public. Il enseigne à l’université Sorbonne Paris Nord et est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.
Auteur
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Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public, ancien maître de conférences à l'ENA.
Auteur(s) : Emmanuel Vital-Durand
Caractéristiques
Editeur : Hachette Éducation
Auteur(s) : Emmanuel Vital-Durand
Publication : 19 janvier 2022
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : DRM (ePub)
Taille(s) : 4,12 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3024, 4159
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782017178699
EAN13 (papier) : 9782017151784