Résumé
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Etc.
Auteur
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Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
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Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles.
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Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
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François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier.
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Avocat à la Cour de cassation. Professeur à l'Université libre de Bruxelles (droit civil, droit commercial). Auteur de nombreux articles et études, principalement sur des questions de droit civil, droit commercial et économique (droit des sûretés), droit économique européen et droit comparé.
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Chercheuse au Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Auteur(s) : François Belleflamme, Anne Feyt, Jérôme Sohier, François Tulkens, Pierre Van Ommeslaghe †
Caractéristiques
Auteur(s) : François Belleflamme, Anne Feyt, Jérôme Sohier, François Tulkens, Pierre Van Ommeslaghe †
Publication : 3 juin 2014
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 707 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3266, 3264, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802746942
EAN13 (papier) : 9782802744917
