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Tierce opposition - Hakim Boularbah, Charlotte Marquet - Bruylant

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Tierce opposition

de Hakim Boularbah (auteur), Charlotte Marquet (auteur)
Maison d'édition : Bruylant
octobre 2012
156 pages Téléchargement après achat
77,99 €

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Résumé

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Auteur

  • Hakim Boularbah (auteur)

    Professeur à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles.

  • Charlotte Marquet (auteur)

    Avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles.

Auteur(s) : Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

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Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

Publication : 1 octobre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,2 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3269

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802737667

EAN13 (papier) : 9782802737117

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