Résumé
Le 28 ventôse an XII, Portalis présente au Corps législatif le projet de loi réunissant les 36 lois civiles déjà votées, sous le titre « Code civil des Français ». Evoquant les travaux de codification, il s’écrie : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c’est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. »
Pourquoi, là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué, Bonaparte a-t-il réussi à doter la France d’un « Code civil des Français » ? Pourquoi la France, qui a changé dix fois de Constitution en deux siècles, a-t-elle conservé le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 à 1804, demeure-t-elle comme la campagne d’Italie de l’art législatif ?
C’est la naissance politique de ce « plus grand bien » qui est retracée dans cet ouvrage.
Auteur
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Robert Badinter, professeur émérite d'université, ancien ministre (Garde des Sceaux) et ancien président du Conseil Constitutionnel, a été élu en 1995 sénateur des Hauts-de-Seine (Membre du Groupe Socialiste). Il est membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il est également membre de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation et membre de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. Le point fort de son action militante fut son combat pour l'abolition de la peine de mort en France, qu'il put enfin concrétiser lors d'un débat à l'Assemblée Nationale devenu célèbre, le 17 septembre 1981. En 1998, il obtient la responsabilité de la commémoration du Cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Auteur(s) : Robert Badinter
Caractéristiques
Auteur(s) : Robert Badinter
Publication : 14 avril 2004
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : DRM (ePub)
Taille(s) : 82,6 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782213642383
EAN13 (papier) : 9782213620305