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Résumé

Saviez-vous que de nombreux députés dans le monde, y compris au sein du Parlement européen, sont protégés par la loi contre toute accusation criminelle, sauf si leur parlement consent à leur poursuite ? C’est ce qu’on appelle l’inviolabilité parlementaire (IP).
En France, le président de l’Assemblée nationale a déclaré en 2017 qu’il n’y avait aucune raison pour que les députés soient au-dessus de la loi. En effet, l’IP est contraire au principe d’égalité.
Alors qu’elle a été abolie dans certains pays et qu’elle est levée au début de la session dans d’autres, 70 % des députés dans le monde continuent de bénéficier de l’inviolabilité parlementaire, une proportion stupéfiante.
Dans ce livre, l’auteur présente un argument probant selon lequel l’inviolabilité parlementaire est un élément superflu d’une démocratie bien rodée, qui porte atteinte à l’État de droit et entrave le libre cours de la justice. Il encourage ainsi la France comme elle l’a fait en 1789, à reprendre l’initiative, à accepter l’État de droit, l’égalité devant la loi et à abolir l’inviolabilité parlementaire.

Auteur

Auteur(s) : Maingot Jp Joseph

Caractéristiques

Editeur : Éditions les 3 colonnes

Auteur(s) : Maingot Jp Joseph

Publication : 10 octobre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 478 ko (ePub), 1,13 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3643

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9791040605676

EAN13 (papier) : 9791040605669

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