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Résumé

Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.
Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Collectif

Caractéristiques

Editeur : OECD

Auteur(s) : Collectif

Publication : 26 septembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,39 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3865

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9789282103975

EAN13 (papier) : 9789282103968

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