Résumé
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".
Auteur
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Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l’Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France. Elle est notamment l’auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l’humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l’Académie des sciences morales et politiques.
Auteur(s) : Mireille Delmas-Marty
Caractéristiques
Auteur(s) : Mireille Delmas-Marty
Publication : 31 décembre 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,98 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130790884
EAN13 (papier) : 9782130542773
