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Résumé

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs de l’apport caché

2.1. Problématiques d’ensemble

2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché

2.3. Motivé par la relation sociale

2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire

2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list

3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés

3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société

3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire

3.3. Situations transfrontalières

4. Conclusion

Auteur

Auteur(s) : Oliver R. Hoor, Philippe Neefs

Caractéristiques

Editeur : Legitech

Auteur(s) : Oliver R. Hoor, Philippe Neefs

Publication : 25 janvier 2012

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [WEB + Mobi/Kindle + ePub]

Contenu(s) : WEB, Mobi/Kindle, ePub

Protection(s) : DRM (WEB), Marquage social (Mobi/Kindle), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1 octet (WEB), 2,4 Mo (Mobi/Kindle), 1,18 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3180

EAN13 Livre numérique eBook [WEB + Mobi/Kindle + ePub] : 9782919778003

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