Résumé
Ce livre fait un panorama de toutes les ruptures conjugales en droit français. Il récapitule avec précision et clarté, les procédures conventionnelles et judiciaires qui sont déjà ou seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les divorces judiciaires. Les autres unions que le mariage-pays, union-libre sont analysées. S'y ajoutent les dernières Lois sur les violences conjugales. Et la rupture raisonnée avec la médiation familiale et la procédure participative. Ouvrage dans la ligne de la Justice Française d'ouverture vers une Justice pacifiée et non conflictuelle où l'Avocat et le Notaire deviennent les interlocuteurs de choix. Et dans le respect des droits de l'enfant. Ouvrage à la portée de tous : professionnels du droit et public concerné par ces situations.
Auteur
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Avocate et médiatrice familiale à la Cour d'Appel de Paris, diplômée à Paris II et titulaire du Diplôme d'Etat de Médiation familiale, Francine Summa est aussi auteure de plusieurs ouvrages sur la médiation. Elle participe activement à la réforme de la Justice amiable qui anime le Ministère de la Justice avec l'obligation d'aller en médiation et de faire un accord. Il y a désormais l'ARA, Audience de Règlement Amiable, où les parties doivent trouver leur accord sous l'impulsion du Juge.
Auteur(s) : Francine Summa
Caractéristiques
Auteur(s) : Francine Summa
Publication : 17 novembre 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 92,2 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9791026267676