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Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Auteur

Auteur(s) : Guillaume Drago

Caractéristiques

Editeur : Humensis

Auteur(s) : Guillaume Drago

Publication : 19 août 2020

Edition : 5e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,34 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130815204

EAN13 (papier) : 9782130815198

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