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Étude critique du régime du concours réel d'infractions - François Gonzalvez - FeniXX réédition numérique

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Étude critique du régime du concours réel d'infractions

de François Gonzalvez (auteur), Institut de sciences pénales et de criminologie (édition), Gaëtan Di Marino (préface)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
décembre 1999
523 pages Téléchargement après achat
10,99 €

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Résumé

L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : François Gonzalvez

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : François Gonzalvez

Publication : 31 décembre 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 183 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402404983

EAN13 (papier) : 9782731402131

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