Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. « Copyright Electre »

Auteur

Auteur(s) : Paul Marie Gaudemet, Joël Molinier

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Paul Marie Gaudemet, Joël Molinier

Publication : 1 janvier 1997

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 173 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3317

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402460415

EAN13 (papier) : 9782707610539

Vous aimerez aussi

Les promos du moment

--:-- / --:--