Résumé
Le « Guide des élections municipales » se présente comme une étude commentée non seulement des textes législatifs et réglementaires relatifs à cette consultation électorale, mais encore - et surtout - de la jurisprudence administrative, civile et pénale s'y rapportant. Il analyse toutes les questions délicates que soulève l'organisation pratique de ces élections :- les conditions d'inscription sur les listes électorales, les erreurs et les illégalités susceptibles de les entacher ;- les cas d'inéligibilité et d'incompatibilité ;- les conditions de régularité de la polémique électorale ;- les principaux incidents de vote qui peuvent survenir ;- l'étendue des pouvoirs du juge de l'élection et ses critères.Plus qu'un simple recueil commenté des textes en vigueur, ce guide, réalisé par des praticiens pour des praticiens, en est un mode d'emploi sûr et efficace.
Auteur
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Jean-Claude Bastion, ancien élève de l'École nationale d'administration, conseiller au tribunal administratif de Versailles de 1980 à 1984, est aujourd'hui sous-préfet à Albertville (Savoie).
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Philippe Greiner, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Grenoble, ancien élève de l'École nationale de la magistrature, est vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble.
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François Zanghellini, ancien élève de l'E.S.C.A.E. de Reims, ancien élève de l'École nationale de la magistrature, est vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble.
Auteur(s) : Jean-Claude Bastion, Philippe Greiner, François Zanghellini
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Jean-Claude Bastion, Philippe Greiner, François Zanghellini
Publication : 1 janvier 1988
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 40,9 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402423861
EAN13 (papier) : 9782701309118
