Résumé
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales...), ou celles de la commune.Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en œuvre.Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique, regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail, pour les élus comme pour les dirigeants d'associations.Édité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé - sous l'égide de l'Association des maires de France – par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 31 décembre 1996
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 103 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3292
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402403382
EAN13 (papier) : 9782701312248
