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Résumé

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume consacré au procès civil sont étudiés successivement l’action en justice, le jugement contentieux gracieux ou arbitral, le procès civil devant le tribunal de grande instance, le procès civil devant les juridictions spécialisées, le procès civil devant la Cour d’appel et enfin le pourvoi en cassation.

Auteur

Auteur(s) : Jean Laingui

Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Jean Laingui

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 625 ko (ePub), 18,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402065979

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402399302

EAN13 (papier) : 9782859344337

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