Résumé
Plus de dix ans après les lois de décentralisation, l'instruction M14 met en place un nouveau cadre comptable, mieux adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales, et aux besoins des citoyens.La loi du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales se veut, avant tout, un texte de compromis, fondé sur un arbitrage entre l'application stricte du plan comptable général de 1982, et la prise en compte des spécificités de la gestion locale.Quelles sont les caractéristiques du secteur public communal ?Quels principes du plan de comptes de la comptabilité générale ont été adaptés à la M14 ?De quelle manière la nouvelle instruction contribue-t-elle à améliorer la transparence ?Quels sont les rapports de la M14 à l'analyse financière ?« M14 La nouvelle comptabilité des communes » répond très clairement à l'ensemble de ces questions, en proposant une analyse précise et concrète du cadre de la réforme, et des normes et règles édictées par celle-ci.Un ouvrage indispensable, qui permet de mesurer parfaitement les implications de la nouvelle instruction sur la comptabilité communale.
Auteur
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Marie-Thérèse Bidard est l'une des conceptrices des instructions M. 49 et M. 14. Receveur percepteur des Finances, détachée à la direction générale des Collectivités locales, elle est spécialiste de la comptabilité locale.
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Jean-Christophe Moraud, diplômé de l'ENA, et agrégé de l'université, a été responsable du contrôle et du suivi des budgets locaux au ministère de l'Intérieur. Cet expert en finances locales et analyse financière, est administrateur civil et rapporteur à la Cour des comptes.
Auteur(s) : Marie-Thérèse Bidard, Jean-Christophe Moraud
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Marie-Thérèse Bidard, Jean-Christophe Moraud
Publication : 31 décembre 1994
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 62,4 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402436199
EAN13 (papier) : 9782701310985
