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Résumé

Tout savoir sur la fonction de Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité de l’entreprise aux exigences du règlement européen.

Si les organismes qui sont assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes, ont d’ores et déjà intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, ils n’ont pas encore tous désigné un DPO.

La fonction de DPO est un nouveau métier et les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ».
Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils à déployer pour permettre au DPO d’exercer ses missions ?
Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise, sous réserve que les autorités de contrôle interprètent de façon extensive les critères de désignation retenus par le règlement.

Réalisé par des avocats et des Cil de grands groupes membres de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience de Correspondant à la protection des données.

Grâce à cet ouvrage, découvrez les meilleures pratiques à mettre en oeuvre à destination des DPO, entreprises privées et organismes publics.

À PROPOS DE L'ÉDITEUR

Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...).

Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.

À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.

Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Auteur

  • Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan
    Avocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016).

  • Anthony Coquer (auteur)

    Adjoint au Directeur Sûreté du Groupe Keolis.

  • DPO.

  • Muriel Grateau (auteur)

    CIL du Groupama SA.

  • Chloé Torres (auteur)

    Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés et Correspondant à la protection des données du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle est membre de l’Association des Data Protection Officers (ADPO).

  • Alain Bensoussan (Préface de)

    Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit des technologies. Alain Bensoussan Avocats a été certifié ISO 9002 dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

Auteur(s) : Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres

Publication : 20 septembre 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,09 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177, 3270, 3272, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802760115

EAN13 (papier) : 9782802758938

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