Résumé
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD - GDPR) qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation dans certains cas de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données, pilote de la conformité de l’entreprise aux exigences du règlement européen.
Si les organismes qui sont assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes, ont d’ores et déjà intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, ils n’ont pas encore tous désigné un DPO.
La fonction de DPO est un nouveau métier et les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ».
Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils à déployer pour permettre au DPO d’exercer ses missions ?
Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise, sous réserve que les autorités de contrôle interprètent de façon extensive les critères de désignation retenus par le règlement.
Réalisé par des avocats et des Cil de grands groupes membres de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience de Correspondant à la protection des données.
Il fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO, entreprises privées et organismes publics.
Auteur
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Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan
Avocats Lexing. Elle est coauteure du « Code de la sécurité informatique et télécom » (Larcier, 2016).
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Adjoint au Directeur Sûreté du Groupe Keolis.
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Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés et Correspondant à la protection des données du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle est membre de l’Association des Data Protection Officers (ADPO).
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Alain Bensoussan, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit des technologies. Alain Bensoussan Avocats a été certifié ISO 9002 dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.
Auteur(s) : Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Fabien Gandrille, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres
Caractéristiques
Auteur(s) : Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Fabien Gandrille, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres
Publication : 11 juin 2018
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,35 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3259, 3268
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802762324
EAN13 (papier) : 9782802761679