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La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire - Anne Crespy, Jean-René Moreau - FeniXX réédition numérique

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La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire

de Anne Crespy (auteur), Jean-René Moreau (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
janvier 1995
100 pages Téléchargement après achat
7,49 €
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Résumé

L’Aménagement du Territoire, depuis la loi d’orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l’un stipule que l’égalité des chances peut être compatible avec l’inégalité de traitement (principe d’équité) et l’autre énonce que l’aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d’efficacité). La dimension des relations financières entre l’État et les collectivités apparaît également dans le cadre d’une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l’aménagement du territoire toujours permanent et complexe.

Auteur

Auteur(s) : Anne Crespy, Jean-René Moreau

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Caractéristiques

Editeur : FeniXX réédition numérique

Auteur(s) : Anne Crespy, Jean-René Moreau

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,4 Mo (ePub), 30,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402030427

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402363754

EAN13 (papier) : 9782841430611

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