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Les sources du droit revisitées - vol. 2 - - Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

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Les sources du droit revisitées - vol. 2

Normes internes infraconstitutionnelles

de Isabelle Hachez (éditeur), Yves Cartuyvels (éditeur), Hugues Dumont (éditeur), Philippe Gérard (éditeur), François Ost (éditeur), Michel Van de Kerchove (éditeur)
Maison d'édition : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
mai 2019
966 pages Téléchargement après achat
14,99 €
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ...

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Résumé

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.

Auteur

  • Isabelle Hachez (Edité par)

    Professeur à l'Université Saint-Louis et secrétaire scientifique du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).

  • Philippe Gérard (Edité par)

    Consultant en communication, il conçoit et dirige les formations communication
    digitale de la Cegos.

  • François Ost (Edité par)

    Philosophe et juriste, François Ost est professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et directeur du CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) et de l'Académie européenne de théorie du droit.

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Publication : 28 mai 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + PDF + ePub + WEB]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, PDF, ePub, WEB

Protection(s) : Marquage social (Mobi/Kindle), Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), DRM (WEB)

Taille(s) : 8,09 Mo (Mobi/Kindle), 8,12 Mo (PDF), 2,49 Mo (ePub), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + PDF + ePub + WEB] : 9782802805083

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