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Les Fichiers de police - David Martin - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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Les Fichiers de police

de David Martin (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
janvier 1999
128 pages Téléchargement après achat
7,49 €
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Résumé

La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.

Auteur

Auteur(s) : David Martin

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Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : David Martin

Publication : 1 janvier 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 266 ko (ePub), 20,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130684206

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130721703

EAN13 (papier) : 9782130498131

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