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Résumé

Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties?Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association.Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Auteur

Caractéristiques

Editeur : Conseil de l'Europe

Publication : 1 novembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 328 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3279, 3278

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9789287183859

EAN13 (papier) : 9789287183200

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