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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux - Alexandre Michaux - Collection XIX

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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux

Des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.)

de Alexandre Michaux (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
décembre 2015
594 pages Téléchargement après achat
4,99 €
1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio. Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, ...

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Résumé

1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété.

2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio.

Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l’on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Alexandre Michaux

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Alexandre Michaux

Publication : 22 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,51 Mo (ePub), 4,38 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346024469

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