Traité pratique des donations entre vifs, entre époux

Name: Traité pratique des donations entre vifs, entre époux
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346024469
Price: 4.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-02446-9

Des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.)

de Alexandre Michaux (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

décembre 2015

Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] (DRM)

594 pages Téléchargement après achat

4,99 €

1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio. Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, ...

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Résumé

1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété.

2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio.

Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l’on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux

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