IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
Traité de concession pour le service des eaux de la ville de Fourmies - Collectif - Collection XIX

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Traité de concession pour le service des eaux de la ville de Fourmies

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
août 2016
34 pages Téléchargement après achat
2,49 €
ARTICLE PREMIER.Durée de la concession. — La durée de la concession sera de cinquante années, à partir de la mise en fonction du service qui devra s’effectuer au plus tard un an après l’approbation du présent traité par l’autorité supérieure.ARTICLE 2.Rachat. — Un an avant l’expiration de la durée de concession, ...

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

ARTICLE PREMIER.

Durée de la concession. — La durée de la concession sera de cinquante années, à partir de la mise en fonction du service qui devra s’effectuer au plus tard un an après l’approbation du présent traité par l’autorité supérieure.

ARTICLE 2.

Rachat. — Un an avant l’expiration de la durée de concession, la ville aura le droit de racheter au Concessionnaire, moyennant un prix à débattre entre les parties, tout le matériel fixe et mobile, ainsi que toute installation, terrain, source, étang, etc.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    LES ILLUSTRATEURS

    Trente Fables de la Fontaine interprétées par 30 artistes contemporains : Frédéric Clément, Quentin Blake, Antonin Louchard, Joëlle Jolivet, François Place, Bruno Heitz, Mireille Vautier, Jean Claverie, Philippe Dumas...

Auteur(s) : Collectif

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Collectif

Publication : 2 août 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,46 Mo (ePub), 3,24 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346089611

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--